Conditions Générales de Dons (CGD)

Les présentes Conditions Générales de Dons (CGD) régissent les modalités des dons effectués sur le site Elan de Vie (www.elandevie.org). En effectuant un don, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Objet

Les CGD définissent les termes et conditions applicables aux dons effectués via notre site. Elles visent à garantir une transparence totale sur l’utilisation des fonds reçus.

2. Donateurs éligibles

Les dons peuvent être effectués par toute personne physique ou morale.
Les donateurs doivent être âgés de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation d’un tuteur légal pour effectuer un don.

3. Modalités des dons

Montant minimum : Il n’y a pas de montant minimum requis pour les dons, sauf indication spécifique lors de campagnes particulières.
Modes de paiement : Les dons peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode proposé sur le site.

4. Utilisation des fonds

Les fonds collectés sont destinés exclusivement à financer :

Les projets et causes décrits sur notre site.
Les frais opérationnels nécessaires pour mener à bien nos activités humanitaires.
Un rapport annuel détaillant l’utilisation des fonds est mis à la disposition des donateurs pour assurer la transparence.

5. Sécurisation des transactions

Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage SSL.
Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

6. Déductibilité fiscale

Conformément à la législation française, les dons effectués à Elan de Vie sont déductibles des impôts. Un reçu fiscal sera automatiquement envoyé à l’adresse email fournie lors de la transaction.

7. Annulation et remboursement des dons

Les dons sont définitifs et ne peuvent être annulés, sauf en cas d’erreur manifeste (par exemple, double paiement).
Pour toute demande de remboursement exceptionnelle, veuillez nous contacter dans un délai de 14 jours suivant le don à [contact@elandevie.org].

8. Droits et obligations du donateur

En effectuant un don, vous garantissez que les fonds utilisés proviennent de sources légales.
Vous acceptez de ne pas imposer de conditions spécifiques quant à l’utilisation de votre don, sauf dans le cadre de campagnes spécifiques annoncées par Elan de Vie.

9. Droits et obligations de l’association

Elan de Vie s’engage à utiliser les dons conformément aux objectifs annoncés sur le site.
Nous nous réservons le droit d’allouer une partie des dons à des besoins opérationnels ou à des projets urgents qui ne figuraient pas initialement dans nos campagnes.

10. Donateurs anonymes

Il est possible d’effectuer un don anonymement. Dans ce cas, aucun reçu fiscal ne pourra être émis.
Les donateurs anonymes ne recevront pas de mise à jour sur l’utilisation de leur don, sauf demande spécifique.

11. Modification des CGD

Elan de Vie se réserve le droit de modifier les présentes CGD à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement.